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Conditions générales de vente

1) Application et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations commerciales avec l’acheteur.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne pourra – sauf acceptation préalable et écrite du vendeur – prévaloir contre les conditions générales de vente.

Toutes conditions contraires résultant notamment de conditions générales d’achat, seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables au vendeur, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

Si, pour une raison quelconque, l’une des dispositions s’avèrerait inefficace ou inapplicable, les présentes conditions de vente n’en seront pas affectées pour autant. Dans ce cas, il serait substitué à la disposition inefficace ou inapplicable une stipulation valable et applicable ayant une portée économique équivalente et entraînant des engagements similaires pour l’acheteur.

Nos ventes sont soumises au droit français.

2/ Caractère indicatif des informations communiquées

Tous les prix, conditions, dimensions, matières ou références spécifiés dans nos documents peuvent être sujets à des modifications  sans préavis. Ils s’entendent sauf erreur ou omission et sont donnés à titre purement indicatif, sans aucun engagement de notre part.

3/ Commandes

Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite de notre part.

Aucune rétractation de commande ne pourra intervenir sans notre accord formel et préalable.

Toute commande spéciale et/ou de fabrication particulière pourra donner lieu à paiement d’un acompte.

4/ Prix

Les prix sont calculés suivant les barèmes en cours au jour de la réception de la commande.

Ils sont établis hors taxe, départ de nos magasins, emballage et port en sus sauf accord écrit entre les parties.

5/ Facturation

Une facture sera émise dès la livraison ou l’enlèvement de la commande. A défaut, elle devra être réclamée par l’acheteur.

La facture pourra être émise par voie informatique, l’acheteur étant invité à fournir une adresse e-mail pour l’acheminement de cette facture par voie électronique.

6/ Paiement

Sauf accord préalable différent, nos ventes sont payables comptant et sans escompte.

Des délais de paiement pourront être définis entre les parties après négociations dans le cadre des dispositions légales.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard de paiement, d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, et à une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, la vente pourra être résiliée de plein droit avec restitution de la marchandise. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes antérieures non payées, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison. Pour les nouvelles commandes, nous nous réserverons la possibilité de demander le paiement avant livraison.

Nonobstant tout accord antérieur, toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant, avant l’exécution des commandes reçues.

7/ Délais de livraison et acheminement des marchandises

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à quelque indemnité que ce soit. En d’autres termes, aucun dédommagement ne pourra être dû au titre d’un retard de livraison.

8/ Retour et échanges

Sans accord express et préalable de notre part, aucun retour ou échange ne sera accepté.

En cas de retour ou échange accepté, les frais de port seront supportés par l’expéditeur.

9/ Réclamations

Toute livraison ou enlèvement de marchandise doit faire l’objet d’une vérification attentive du client.

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, manquant, avarie, etc…, le destinataire doit, à la livraison, faire toutes les réserves auprès du transporteur. Il dispose en outre d’un délai de trois jours pour nous confirmer les réserves par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans le cas d’une livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité se limite strictement au remplacement de nos marchandises à l’exclusion de tout frais, indemnité ou dommage immatériel. En d’autres termes, aucun dédommagement, autre que l’échange éventuel du produit concerné ne pourra être dû au titre d’une livraison ou d’un produit reconnu défectueux.

10/ Garantie

Nos produits bénéficient de plein droit de la garantie du fabricant dans les conditions notamment de montage, d’utilisation et/ou d’entretien définies par celui-ci. En cas de litige, il sera appliqué les conditions générales de garantie du fabricant du matériel incriminé.
Aucune autre indemnité ne pourra nous être réclamée à quelque titre que ce soit.

11/ Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, le vendeur conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’au paiement effectif du prix facturé. Toutefois, l’acheteur supporte le risque des dommages que celles-ci peuvent subir ou occasionner entre la livraison et le non-paiement.

12/ Lieu de juridiction

En cas de litige, les tribunaux du siège social de la société seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.


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